Termes et conditions d’utilisation des services d’Inscriptions en ligne à l'événement Cross-country.
Introduction
Par son inscription à l'événement, le participant confirme qu’il accepte les conditions de vente de l’organisateur (Municipalité de Saint-Zénon) et les conditions du service de paiement par Paypal.
Les termes et conditions suivantes régissent les relations contractuelles entre le participant et l’organisateur et l'offre de service s’adresse à des personnes majeures.
Les parties
L’inscription par le participant à un événement via le site bouclezen-nature.org initie une transaction commerciale entre le participant et l’organisateur de l’événement.
L’utilisateur reconnaît effectuer une transaction entre lui et l’organisateur de l’événement. Toute requête devra être adressée à l’organisateur de l’événement dont les coordonnés sont affichés à l'onglet Contactez-nous du site internet d’inscription et au bas de cette page.
Le participant confirme, qu’au moment de l’inscription, il est majeur ou qu’il représente une personne dont il a la responsabilité légale.
Conditions de vente
L’organisateur peut modifier sans préavis les conditions de vente. Il ne peut être tenu responsable pour ces changements. Les informations fournies par l’organisateur définissent la proposition de vente faite aux participants. En appuyant sur le bouton ‘’Commander’’ et en confirmant le paiement de l’inscription via Paypal, le participant confirme l’acceptation de ces conditions.
L’acceptation est confirmée par l’entrée des informations requises dans tous les champs obligatoires et l’acquittement des frais d’inscription. Un courriel de confirmation est immédiatement envoyé au participant pour confirmer la transaction et un reçu imprimable est affiché à l’écran par l'entremise de Paypal.
Le participant à la responsabilité d’informer l'organisateur de toute(s) erreur(s), par courriel, à loisirs-communications@st-zenon.org ou par téléphone 450 421-4145 dans un délai maximal de 72 heures.
Information sur l’événement
Le participant fournit à l'aide du formulaire toute l’information sur l’événement et l'organisateur n’agit qu’à titre d’intermédiaire dans la publication de ces informations.
Droit de refus
L'organisateur se réserve le droit d’annuler ou d’empêcher l’inscription de tout participant qui ne respecte pas ou tente de contourner les conditions d’utilisation des services d’inscription en ligne et des conditions d’inscription énoncées sur le site. Dans ce cas, l'organisateur ne rembourse pas les frais de transactions facturés.
Prix à payer
Le prix total les frais d’inscription, les frais de gestion internet et les taxes applicables. Le prix doit être réglé en totalité pour qu’une inscription soit confirmée. Dans le cas où le participant n’a pas les fonds requis ou annule la transaction de quelques façons que ce soit, il consent à payer un frais de traitement de 5.00$.
Confirmation
Il incombe à l'organisateur d’informer le participant que son inscription a bien été reçue et que le paiement a bien été acquitté. Il incombe à l’organisateur de fournir au participant le dossard, coupon, billet ou autre item requis permettant au participant de participer à l’événement auquel il s’est inscrit.
Remboursement
Toutes les transactions sont finales et non remboursables.
Transfert
L’inscription n’est pas transférable, ne peut être revendue et est émise pour l’usage exclusif de la personne inscrite (identifiée par son nom et prénom dans le formulaire).
Annulation ou report
En cas d’annulation ou du report de l’événement, l’organisation de l’événement dicte les politiques de remboursement si elles sont applicables. En aucun temps les frais de transaction par Paypal ne seront remboursés.
Exceptions
À certaines conditions avec l’accord de l’organisateur et /ou de toute tierce partie ayant un pouvoir légal, il peut être décider de rembourser les participants dans l’éventualité où l’événement n’aurait pas lieu. Si tel est le cas, le remboursement se fera dans les 15 jours ouvrables suivant la décision de rembourser.
Données personnelles
En acceptant ces termes et conditions le participant accepte que :
SES DONNÉES PERSONNELLES TEL LE PRÉNOM, NOM ET L’ENTREPRISE OU L’ORGANISATION S’IL Y A LIEU PEUVENT ÊTRE PUBLIÉS DANS LA LISTE DE PARTICIPANTS PUBLIÉS SUR LES PLATES-FORMES INTERNET ET EST CONSCIENT QU’ELLES POURRONT ÊTRE VUE PAR TOUTE PERSONNE POUVANT ACCÉDER AU SITE INTERNET DE L’ÉVÉNEMENT.
Lieu de transaction
Aux fins légales, la transaction relative aux frais d’Inscription est réputée avoir lieu au siège social de l’organisateur de l’événement (Corporation de développement de Saint-Zénon).
Responsabilité
Le Webmestre et Paypal agissent à titre d’intermédiaire entre l’organisateur de l’événement et le participant en tant que fournisseurs de services. Leur responsabilité se limite à la diffusion de l'information et à la portion d’utilisation du service d’inscription en ligne et ne peuvent se porter garants des agissements de l’organisateur de l’événement.
Résumé des conditions d’utilisations des services d’inscription en ligne:
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Compléter les champs requis dans le formulaire d’inscription avec la bonne information;
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Acquitter les frais d’inscription exigés;
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Aviser l'organisateur de toute erreur dans un délai de 72 heures.
UTILISATION D’IMAGES
Par son inscription, le participant, ou le répondant dans le cas d’un mineur, autorise l’organisateur à prendre des photos et à les utiliser à toutes fins. Cette autorisation ne peut être révoquée que par un avis écrit transmis à l’organisateur. Tout le matériel demeurera la propriété de l’organisateur. L'organisateur s'engage à utiliser les photos de façon appropriée afin de faire la promotion de son évènement.
Organisateur de l'événement "le Cross-country Zen'Nature"
Municipalité de Saint-Zénon
6101, rue Principale
Saint-Zénon J0K 3N0
Site Internet